Get Le Contrat (Le droit en plus) (French Edition) PDF

By Frédérique Cohet

ISBN-10: 2706125845

ISBN-13: 9782706125843

Le contrat est une establishment essentielle de l. a. vie économique. Il est né avec les premiers rapports humains et se pratique depuis toujours, par toutes les cultures. Pour bien le comprendre, il convient d’en étudier los angeles forme dans le système juridique où il s’est construit.
Le présent ouvrage est destiné à en exposer les principes fondamentaux à tous ceux qui, étudiants, professionnels ou consommateurs, souhaitent obtenir rapidement une details à l. a. fois basic et précise. Il est à jour de los angeles réforme du droit des responsibilities de février 2016, entrée en vigueur le 1er octobre 2016.

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Revue Congolaise (N 4) de Droit des Affaires (French by Revue Congolaise N PDF

By Revue Congolaise N

ISBN-10: 2296135846

ISBN-13: 9782296135840

Ce numéro comprend plusieurs articles : 50 ans d'indépendance juridique du Congo - l. a. thought de siège social en droit OHADA - file ATE (Autorisation Temporaire d'exercer le trade) - Droit français : los angeles rétroactivité "in mitius" en matière douanière. D'autres articles sur l'actualité de l'OHADA complètent ce numéro.

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Download PDF by Camille-Julia Guillermet: La motivation des décisions de justice: La vertu pédagogique

By Camille-Julia Guillermet

ISBN-10: 2296017231

ISBN-13: 9782296017238

Expliquer, motiver l. a. décision de justice, c'est-à-dire permettre l. a. compréhension de los angeles décision par ses destinataires, semble une fonction naturelle et basique. Pourtant, elle est devenue insignifiante... Des bouleversements sociétaux commandent de los angeles restaurer. Décomposée en legal responsibility sociopolitique et en process rédactionnelle, l. a. motivation procure au magistrat l'outil privilégié pour donner sens à une décision.

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L'État entre fait et droit (Logiques Juridiques) (French by Boris Barraud PDF

By Boris Barraud

ISBN-10: 2343063397

ISBN-13: 9782343063393

Qu'est-ce qu'un État ? C'est à cette query que s'attache cet ouvrage en interrogeant, dans le monde du fait et dans celui du droit, les stipulations nécessaires à los angeles formation de l'État et les caractères qui permettent de reconnaître son lifestyles. En ces pages, l'État est identifié tantôt de manière descriptive et classique, tantôt de façon plus stipulative et fondatrice. L'auteur suggest à l. a. fois une creation et une contribution à los angeles théorie de l'État, un exposé de los angeles pensée moderne de celui-ci et un essai de renouvellement des modes de compréhension et d'explication du phénomène étatique.

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Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit by Thierry Lambert,Collectif PDF

By Thierry Lambert,Collectif

ISBN-10: 229600783X

ISBN-13: 9782296007833

L'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette scenario est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres can pay ? L'Italie, l'Allemagne, l. a. Finlande et los angeles Slovaquie nous donnent des illustrations différentes. Cet ouvrage clarifie, depuis l'ordonnance du 25 mars 2004 et de celle de simplification du 7 décembre 2005, les tendencies concernant l. a. constatation, le recouvrement et le contentieux des pénalités.

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Droit administratif général (HU Économie) (French Edition) - download pdf or read online

By Jean-Claude Ricci

ISBN-10: 2011401275

ISBN-13: 9782011401274

Mise à jour 2011

Cet ouvrage offre au lecteur un accès, volontairement simplifié mais complet, à l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le droit administratif, matière fondamentale, réputée difficile.
S'ouvrant par l'exposé du principe de soumission de l'administration au recognize du droit, il examine le régime et los angeles portée de los angeles responsabilité administrative et présente l'organisation générale des prone publics et en particulier celui de l. a. police administrative.
Les différents types d'actes juridiques (actes unilatéral et contrat) par lesquels los angeles puissance publique exerce sa project au provider de l'intérêt général sont étudiés. Enfin, il s'achève sur los angeles présentation de l. a. justice administrative : son corporation, sa procédure, les différents recours dont elle est appelée à connaître.

POINTS FORTS :
- Le style clair permet une lecture aisée et fructueuse
À jour des plus récentes transformations ou nouveautés  de los angeles jurisprudence et de los angeles réglementation
- Tient compte des controverses doctrinales
- Permet une préparation et une révision efficaces en vue   des examens et en vue des concours administratifs
 

L'AUTEUR : Jean-Claude Ricci est professeur des universités à l'université Paul Cézanne (Aix-Marseille). Il est l'auteur de nombreux ouvrages de droit administratif et de contentieux administratif, dont un Contentieux administratif dans los angeles même collection.

PUBLIC :
- Étudiants en 2e année de licence de droit
- Étudiants des instituts d'études politiques
- Toute formation universitaire incluant l. a. connaissance
  des éléments de base en droit administratif (écoles
  de trade, AES, etc.)
- Candidats aux concours administratifs

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Read e-book online Saisir le Conseil d'État et la Cour européenne des droits de PDF

By Paul Martens

ISBN-10: 2804461599

ISBN-13: 9782804461591

La procédure devant le Conseil d’État a beaucoup évolué au cours des dernières années, tant en ce qui concerne les textes que l’application qui en est faite. Les délais, les exigences formelles, les explanations d’irrecevabilité, les présomptions de désistement, toutes ces mesures visent à désengorger l. a. juridiction administrative pour lui permettre de fonctionner dans le appreciate du délai raisonnable. Mais, pour le praticien, elles apparaissent comme des pièges, voire des « dispositions-guillotines ». Il nous est apparu qu’il serait utile de l’éclairer sur ces procédures en reprenant l. a. class classique de los angeles demande de suspension, du recours en annulation et de los angeles cassation administrative.

Et comme, au bout de toute procédure, administrative ou judiciaire, il y a l’ultime recours à los angeles Cour européenne des droits de l’homme, il nous a semblé pertinent de faire le aspect sur l. a. procédure devant cette haute juridiction qui a ses propres thoughts de recevabilité et ses propres règles de procédure.

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La preuve pénale: Problèmes contemporains en droit comparé by Aurélie Bergeaud-Wetterwald,Jean-Christophe Saint-Pau PDF

By Aurélie Bergeaud-Wetterwald,Jean-Christophe Saint-Pau

ISBN-10: 2343007837

ISBN-13: 9782343007830

L'ambition de cet ouvrage est de croiser les regards sur les nombreuses problématiques family members à los angeles preuve pénale pour mieux apprécier los angeles cohérence des réponses qui y sont apportées dans différents systèmes étrangers, qu'ils soient issus du droit romano-germanique ou de los angeles universal legislations, qu'ils soient ou pas soumis à l'influence du droit européen. Le débat reste fondamentalement le même : remark concilier efficacité des procédés probatoires et garantie des libertés individuelles ?

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Download PDF by Maria Luisa Cesoni: La lutte contre le blanchiment en droit belge, suisse,

By Maria Luisa Cesoni

ISBN-10: 2802742590

ISBN-13: 9782802742593

Cet ouvrage, destiné aux usages universitaires et professionnels, présente le cadre légal de l. a. lutte contre le blanchiment d’argent en vigueur en Belgique, en France, en Italie et en Suisse, ainsi que le cadre normatif supranational qui régit cette matière. Après avoir présenté le développement et l. a. portée des principaux tools de lutte contre le blanchiment internationaux et européens, les auteurs analysent les incriminations family members au blanchiment et les dispositifs de confiscation, ainsi que les tendencies imposant un devoir de vigilance aux professionnels des secteurs financiers ou qui pratiquent différentes formes d’intermédiation financière (dont les avocats et les notaires, mais aussi les gérants de casinos ou les brokers immobiliers).

L’ouvrage se penche aussi sur le développement de l’entraide judiciaire en tant qu’outil de lutte contre un phénomène qui traverse les frontières nationales.

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New PDF release: Procédure civile (Université) (French Edition)

By Gérard Couchez,Xavier Lagarde

ISBN-10: 2247028918

ISBN-13: 9782247028917

ISBN-10: 2247130453

ISBN-13: 9782247130450

Le présent quantity traite de l'ensemble du droit judiciaire privé.
Au cours des trois dernières années, l. a. matière examinée dans cet ouvrage a fait l'objet de nombreuses tendencies législatives et réglementaires.
Sans prétendre être exhaustif, il convient de citer les textes suivants : décret du 1er octobre 2010 relatif à los angeles conciliation et à l. a. procédure orale ; décret du 28 décembre 2010 portant sur l. a. procédure d'appel avec représentation obligatoire ; loi du 25 janvier 2011 et divers textes d'application relatifs à l. a. suppression de los angeles occupation d'avoué ; loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ; décret du 1er septembre 2011 sur los angeles procédure en los angeles forme des référés ; loi du thirteen décembre 2011 (et décret du 28 décembre 2012) concernant l. a. répartition des contentieux ; décret du 20 janvier 2012 sur los angeles résolution amiable des différends ; décret du 15 mars 2012 relatif à los angeles signification des actes d'huissier de justice par voie électronique et aux notifications internationales ; décret du 24 décembre 2012 concernant l'expertise et l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires' Ces divers textes (et quelques autres) sont évidemment pris en compte dans cette nouvelle édition.

La préoccupation première des auteurs a été de mettre à los angeles disposition du lecteur un exposé clair et précis des règles gouvernant l. a. matière, complété par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Cet ouvrage substantiel, dont los angeles session est facilitée par un index alphabétique détaillé, constitue un tool très précieux pour toute étude ou recherche relative à une branche du droit dont l'intérêt pratique n'est plus à démontrer.

Les étudiants en droit sont les destinataires naturels de cet ouvrage. Par ailleurs, les praticiens verront dans ce dernier un moyen d'accéder rapidement à des 
informations essentielles.

Gérard Couchez est professeur émérite de l'Université Paris Ouest Nanterre l. a. Défense, et doyen honoraire.
Xavier Lagarde est professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre l. a. Défense, 
et avocat à los angeles Cour.

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