La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel - download pdf or read online

By Li Wang

ISBN-10: 2336004704

ISBN-13: 9782336004709

A l'origine de l. a. problématique de patrimoine culturel immatériel se trouve los angeles query de los angeles defense du "folklore". Le droit de propriété intellectuelle classique est inadapté pour offrir une safety. los angeles conference pour los angeles sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l'Unesco (2003) suggest une imaginative and prescient différente. Elle évoque l. a. sauvegarde des éléments du patrimoine culturel immatériel en tant que tels par les moyens du droit administratif et des activities publiques, au lieu de chercher à protéger les droits sur ces éléments.

Show description

Read more

Download e-book for kindle: Douanes sénégalaises: Vie et vues du brigadier de brousse by Kalidou Sy

By Kalidou Sy

ISBN-10: 229699881X

ISBN-13: 9782296998810

"En écrivant cet ouvrage, j'ai simplement voulu évoquer l. a. selected que je connais le mieux, l. a. surveillance, pour l'avoir pratiquée durant plusieurs années, et partager ainsi cette expérience. Par ailleurs, mon objectif est de rendre compte des préoccupations de ces brigadiers par rapport au mode de fonctionnement pratique du provider et de l'éthique en général souvent décriés par eux-mêmes de l'intérieur."

Show description

Read more

Critique de l'intégration normative: L'apport du droit by Mireille Delmas-Marty PDF

By Mireille Delmas-Marty

ISBN-10: 2130542778

ISBN-13: 9782130542773

Avant d'être un phénomène politique, l'intégration est un phénomène juridique dont il est nécessaire de comprendre les mécanismes, afin d'identifier les chemins qu'empruntent ces "droits venus d'ailleurs" pour pénétrer dans nos droits nationaux. L'ambition de cet ouvrage n'est pas d'analyser systématiquement tous les mécanismes de l'intégration, mais d'éclairer, à travers quelques exemples, le rôle du droit comparé dans les processus d'intégration.

Show description

Read more

Download PDF by Françoise Dekeuwer-Défossez,Sophie Moreil: Droit bancaire (Mémentos) (French Edition)

By Françoise Dekeuwer-Défossez,Sophie Moreil

ISBN-10: 2247130046

ISBN-13: 9782247130047

A jour des réformes les plus récentes, issues,entre autres, des ordonnances du 14 mars 2016 réformant le crédit à los angeles consommation, du 25 mars 2016 relative au crédit immobilier, et tire les conséquences, en droit bancaire, de l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats, le régime général et l. a. preuve des obligations.

Cet ouvrage étudie, d'abord, les cadres juridiques de l'activité bancaire, c'est-à-dire les constructions de los angeles occupation bancaire, en intégrant l. a. réglementation résultant de los angeles création d'une Union bancaire au niveau européen et les récentes mesures destinées à prévenir et traiter los angeles défaillance des établissements bancaires. Vient, ensuite, l'examen des mécanismes juridiques des opérations bancaires. Il s'agit de l'offre de prone bancaires de paiement, des différentes formes de crédit aux entreprises ou aux particuliers, ainsi que des suretés les garantissant.
Sont abordées les nouvelles formes de « monnaies » et l'évolution des moyens de paiement permise par l'évolution des techniques. Une position est réservée à un definite nombre d'activités annexes mais importantes, telles les opérations de switch ou les providers bancaires en matière d'instruments financiers.

Ce Mémento de droit bancaire est destiné à donner aux étudiants et aux juristes non familiarisés avec cette matière un exposé aussi synthétique et clair que attainable de cette branche du droit.

Show description

Read more

Download PDF by Patrick Wachsmann: Libertés publiques : Cours (French Edition)

By Patrick Wachsmann

ISBN-10: 2247120121

ISBN-13: 9782247120123

Le choix du titre de l'ouvrage, Libertés publiques, procède d'une fidélité à l. a. culture française en los angeles matière, tout en intégrant bien sûr ses éléments les plus récents :
développement d'une jurisprudence abondante (plus de 10 000 arrêts rendus depuis 1961) de los angeles Cour européenne des droits de l'homme, effect croissante de celle-ci sur los angeles législation et l. a. réglementation, ainsi que sur les décisions rendues par les juridictions françaises, relance du contrôle de constitutionnalité des lois par los angeles révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
D'une manière générale, celle-ci paraît pouvoir déboucher sur une intéressante relance de l. a. defense des libertés en France, non seulement par l'instauration d'une possibilité de contrôle de l. a. constitutionnalité des lois à titre préjudiciel, mais aussi par los angeles constitutionnalisation, sous le nom de Défenseur des droits, de l'institution du Médiateur de los angeles République ou l'imposition d'un contrôle parlementaire des nominations à des fonctions essentielles pour los angeles safety des libertés (membres du Conseil constitutionnel, autorités administratives indépendantes...).

Explorant, pour l. a. première fois, les conséquences que cette réforme peut emporter, l'ouvrage conjugue approche théorique et étude synthétique du régime des principales libertés, en incluant des développements récents concernant par exemple les étrangers, la bioéthique, los angeles liberté individuelleou les fichiers

L'ouvrages s'adresse en priorité aux étudiants de licence en droit ainsi qu'à ceux qui préparent l'examen d'accès à l. a. occupation d'avocat.

Show description

Read more

Download e-book for iPad: Institutions internationales (Mémentos) (French Edition) by Batyah Sierpinski

By Batyah Sierpinski

ISBN-10: 2247152228

ISBN-13: 9782247152223

Rétablies par los angeles fin de los angeles guerre froide dans leur vocation à assurer un ordre mondial, les associations internationales doivent aujourd'hui faire face à de nouveaux défis : encadrer los angeles mondialisation, lutter contre le terrorisme, consolider l'Union européenne... Tenant compte des évolutions rapides et profondes du nouvel équilibre overseas, cette nouvelle édition du Mémento ne se contente pas de présenter les associations internationales, les acteurs (États, corporations) et les innovations qu'ils utilisent (conventionnelles, contentieuses...), elle s'applique à les situer par rapport à l'évolution des kinfolk internationales (dans ses facets politiques, économiques, techniques...) et à les rattacher aux principaux objectifs (la sécurité, l. a. prospérité, ainsi que los angeles safety de l'environnement) qu'elles sont chargées de promouvoir.

Show description

Read more

L'affaire Hissène Habré: Aspects judiciaires nationaux et by Alioune Sall PDF

By Alioune Sall

ISBN-10: 2296995497

ISBN-13: 9782296995499

Cet ouvrage est celui d'un décryptage ordonné, méthodique d'une example judiciaire en déploiement hégélien... L'auteur nous invite à un presque récit philosophique d'un droit en perpétuelle réinvention, du fait des nécessités de notre temps dont l'Affaire Habré est une belle illustration.

Show description

Read more

Get Justice, Avocats, Litiges: Mode d'emploi (La justice au PDF

By Alexandre Beauvais

ISBN-10: 2296111815

ISBN-13: 9782296111813

Que vous soyez confronté à l. a. justice à titre group of workers ou professionnel, vous trouverez ici des réponses précises aux questions que vous vous posez : combien coûte un procès ? Combien de temps cela va-t-il durer ? remark choisir votre avocat ? remark travailler avec lui pour mettre toutes les percentages de votre côté ? Les principales erreurs à éviter sont aussi listées, ainsi que les hindrances que vous pourrez rencontrer. Enfin, cet ouvrage vous apprendra remark résoudre un litige par los angeles négociation.

Show description

Read more

Download e-book for iPad: La Problématique du phénomène *Enfant de la rue* à Kinshasa: by Michael Elyon M. Manzambi

By Michael Elyon M. Manzambi

ISBN-10: 2342029748

ISBN-13: 9782342029741

Les jeunes constituent plus de l. a. moitié los angeles inhabitants congolaise. Le can pay compte de nos jours plus de 70 000 enfants de l. a. rue, dont environ 24 000 à Kinshasa. Pour mieux résoudre ce problème, il est vital de bien cerner les axes majeurs qui en constituent le socle. À savoir : l'axe juridique et social. À ce jour, malgré une panoplie d'instruments juridiques internationaux et des textes légaux nationaux qui consacrent l. a. security de tout enfant, et ce, sans discrimination, le nombre d'enfants de los angeles rue ne fait qu'augmenter. Voués à eux-mêmes, ces derniers ne bénéficient pas de l. a. considération de l. a. société qui se contente de les marginaliser. Face à cette scenario, il s'avère plus qu'impérieux d'analyser scrupuleusement ce phénomène, d'entraver les motives majeures et les conséquences à courtroom et à lengthy terme, d'établir los angeles responsabilité et endiguer finalement ce mal qui ronge l. a. société et nuit à l'épanouissement intégral des enfants. Michael Elyon M. Manzambi s'attache ici à relever les différents paramètres sociaux qui devraient être pris en considération par le législateur et à proposer une conduite responsable et conséquente à l. a. société congolaise european égard à l'équité et à los angeles loi qui protège l'enfant. Entre bilan effrayant et pistes de réflexion, un cri d'alerte indispensable.

Show description

Read more

Mesmin Euloge Koumba's Droit de l'OHADA : prévenir les difficultés des entreprises PDF

By Mesmin Euloge Koumba

ISBN-10: 233630242X

ISBN-13: 9782336302423

Pour lutter efficacement contre les défaillances d'entreprises, le législateur africain a élaboré l'Acte Uniforme relatif aux procédures collectives d'apurement du passif, guidé par deux objectifs : mettre en position des règles qui permettent de détecter précocement les difficultés des entreprises et créer les mécanismes de los angeles restructuration de ces difficultés.

Show description

Read more