Read e-book online Code de procédure civile 2016 (Codes Dalloz Universitaires PDF

By Isabelle Després,Laurent Dargent

ISBN-10: 2247151418

ISBN-13: 9782247151417

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment au droit foreign, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens.

Cette édition, particulièrement riche, intègre notamment :
 les décrets du 6 novembre 2014 relatif à l. a. procédure civile acceptable devant l. a. Cour de cassation ;
du 26 décembre 2014 relatif à los angeles verbal exchange par voie électronique ;
du 24 septembre 2014 relatif à l'action de groupe ;
du eleven mars 2015 relatif à l. a. simplification de l. a. procédure, los angeles verbal exchange électronique et l. a. résolution amiable des différends ;
du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles.

Au-delà de l. a. procédure civile proprement dite, los angeles fiscalité du procès et l'aide juridique ont également connus de profondes variations avec notamment :
les lois de funds pour 2015 et du sixteen février 2015 kinfolk à los angeles modernisation et à l. a. simplification du droit et des procédures dans le domaine de l. a. justice et des affaires intérieures ;
le décret du 30 décembre 2014 relatifs aux droits de plaidoirie et contribution équivalente ;
 le décret du eleven mars 2015 relatif à los angeles rétribution des interventions des avocats au titre de l'aide juridique.

L'organisation judiciaire a par ailleurs été modifiée, principalement par le décret du eight décembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire. On notera également plusieurs transformations du code des procédures civiles d'exécution notamment par l. a. loi du sixteen février 2015 précitée. On signalera enfin les décrets du 25 juin et du 28 août 2014 modifiant le statut, tarif et l. a. compétence des huissiers de justice. Tous ces textes sont systématiquement accompagnés des circulaires y relatives.

Les annotations de jurisprudence family aux fins de non-recevoir et aux procédures d'injonction ont été intégralement refondues.

Inclus dans cette édition : mobilité et mise à jour en continu.

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Code de procédure civile 2016 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels) (French Edition) by Isabelle Després,Laurent Dargent


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